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Allégations de santé : ce qui a changé


On appelle allégation de santé tout message (texte, nom de marque, image, etc.) qui affirme, suggère ou implique qu’un produit procure des bénéfices particuliers en termes de santé.

Certains produits de parapharmacie mettent en avant les effets positifs qu’ils pourraient avoir sur la santé. C’est en particulier le cas des compléments alimentaires qui revendiquent divers bénéfices, nutritionnels ou plus étendus. Ces mentions d’éventuels effets positifs représentent des allégations de santé. Leur usage tend à devenir de plus en plus contrôlé par les autorités de santé.

A partir de décembre 2012, seules les allégations autorisées pourront être apposées sur les produits par les fabricants. Toutefois, pour être utilisées, les allégations de santé autorisées sur le marché devront avoir été étayées par des preuves scientifiques apportées par les fabricants.

La Commission européenne met ainsi en œuvre le règlement (n°1924/2006) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et notamment son article 13 § 3. La liste adoptée le 16 mai 2012 par la Commission européenne comporte 222 allégations (contre près de 4.600 allégations actuellement recensées dans toute l’Europe).

Les fabricants qui souhaitent introduire un produit avec une allégation de santé particulière devront fournir une information précise, exacte et étayée au consommateur, mais aussi consulter au préalable la liste des allégations de santé autorisées en vue de connaître les règles à respecter. Seules les allégations inscrites sur une liste peuvent être utilisées.

Ces nouvelles obligations entrainent actuellement des retards de livraison sur de nombreux compléments alimentaires. En effet, les laboratoires concernés modifient actuellement les indications  de leurs produits pour être conforme à la nouvelle réglementation.

Sources EurekaSanté, Net-iris et la Commission européenne

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